1. Conditions de fourniture

 

1.1. Les présentes Conditions Générales établissent les règles applicables aux ventes réalisées par l'entreprise Selep Unipessoal Lda, ci-après dénommée le Fournisseur, et les Clients, et règlent les droits et obligations des parties, prévalant sur toute disposition légale non impérative.

 

1.2. Toute exception ou modification aux Conditions Générales prend la forme de Conditions Particulières et ne sera valable que si elle est formulée par écrit, acceptée et signée par les représentants légaux des parties, qui prévalent sur les premières.

 

1.3. Toute condition ou spécification que le Client pourrait insérer dans une documentation de quelque nature que ce soit et qui serait incompatible avec les dispositions des Conditions Générales ou Particulières sera nulle et non avenue. 

 

2. Sélection des produits

 

2.1. Le client est le seul responsable du choix du produit faisant l'objet de l'achat et de la vente, ainsi que de l'utilisation ou de la fonction à laquelle il est destiné. Par conséquent (et conformément à ce qui est stipulé dans les catalogues, le site web, les listes de prix et/ou les informations générales sur le produit du Fournisseur), le Fournisseur n'est pas responsable et ne garantit pas que le produit est totalement adapté aux applications techniques prévues par le Client. Il n'est pas non plus responsable de la réalisation, en tout ou en partie, des objectifs qu'il poursuit lors de son achat. Il est suggéré qu'en cas de doute concernant l'achat du produit, le client prenne contact avec le fournisseur pour obtenir des éclaircissements.

 

3. Commandes

 

3.1. A la date de la commande des biens et/ou services que le client a l'intention d'acheter, il doit envoyer la commande par e-mail (store@peles.pt), par le biais du site web ou par tout autre moyen accéléré, fourni par le fournisseur. Le client peut passer la commande par téléphone, mais il sera responsable de toute défaillance de communication.

 

3.2. Les achats effectués jusqu'à 17h00 les jours ouvrables (heure - Lisbonne / Portugal), seront envoyés le même jour, après cette heure ne seront envoyés que le jour ouvrable suivant. Les commandes sont facturées avec les frais de port et la TVA correspondante, indiqués lors de l'achat. Si la commande est retirée dans nos locaux, vous pouvez le faire, à condition que cela soit convenu à l'avance.  

 

3.3. Le délai de livraison des biens achetés, indiqué par le fournisseur, est simplement indicatif et en aucun cas contraignant, raison pour laquelle le fournisseur n'est pas responsable de la livraison des biens en dehors de la période initialement indiquée.

 

4. Inspection des biens

 

4.1.  Les clients peuvent et doivent inspecter les biens mis en vente, et le client est réputé avoir fait ou renoncé à ce droit dès le moment où il reçoit son achat.

 

5. Quantités

 

5.1. Toute différence de quantité dans les ventes de biens effectuées à l'unité doit être immédiatement communiquée au fournisseur par le client lors de la livraison ou de l'enlèvement des biens. En tout état de cause, le Fournisseur se réserve le droit d'inspecter lesdites marchandises avant d'accepter la réclamation.

 

6. Conditions de paiement

 

6.1. Sauf convention contraire écrite, la valeur monétaire des biens achetés par le client sera payée au fournisseur au comptant au moment de l'achat. Le défaut de paiement implique la résiliation immédiate du contrat.

 

6.2. Le prix des biens peut être modifié par le Fournisseur sans préavis. Toutefois, le montant indiqué à la date de l'achat sera toujours le montant a payer.

 

6.3. Les prix établis par le Fournisseur sont soumis à la TVA calculée au taux légal en vigueur à la date d'émission de la facture.

 

6.4. Après confirmation de la commande, le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrables pour effectuer le paiement, sinon il est considéré comme annulé.

 

7. Disponibilité, livraison et enlèvement des marchandises

 

7.1. Les biens seront considérés comme étant mis à la disposition du Client à l'endroit qui sera défini par le Fournisseur, sauf accord contraire par écrit.

 

7.2. Si les biens sont livrés à un endroit défini par le Client, les frais d'expédition/transport seront à la charge du Client.

 

7.3. Le Client doit retirer les biens achetés dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrables après le paiement du prix.

 

7.4. Après l'expiration de ce délai, sans que le Client ne procède au retrait des biens acquis, sauf en cas de force majeure ou sous la responsabilité exclusive du Fournisseur, ce dernier pourra, à titre subsidiaire, attribuer au Client la responsabilité des dommages et pertes qu'il aura causés au Fournisseur, suite à la défaillance.

 

7.5. Au cas où le Fournisseur, en raison de l'indisponibilité des biens commandés (ex. rupture de stock), ne peut pas remplir son obligation, il doit en informer le Client, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours à compter de la date de connaissance de la situation d'indisponibilité. Si le client le juge opportun, il peut annuler la commande ou demander au Fournisseur de lui fournir des marchandises de qualité et de prix équivalents.

 

7.6. Si le client n'effectue aucun paiement à la date d'échéance ou n'exécute pas d'autres obligations en temps voulu, le fournisseur peut suspendre de sa part l'exécution de ses obligations.

 

8. Réclamations

 

8.1. Le délai de réclamation est de 10 (dix) jours, il doit toujours être justifié par le client avec des preuves et/ou des témoignages et, si possible, accompagné des biens qui ont motivé la réclamation.

 

9. Échanges et retours

 

9.1. Les échanges ou les retours ne seront pas acceptés en raison des spécificités des produits.

 

10. Exceptions à la livraison

 

10.1. Après la conclusion de la commande, le Fournisseur ne sera pas responsable des retards dans la mise à disposition du Client des biens en question, si ce retard est dû à un cas de force majeure, à des circonstances imprévisibles ou, en général, à des situations qui ne pouvaient raisonnablement être attendues ou évitées.

 

11. Juridiction compétente

 

11.1. Pour toutes les questions découlant du présent contrat, le tribunal de district de Felgueiras, Portugal, est compétent.